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La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012) :
un engagement du Grenelle de l'environnement

La RT 2012 est la nouvelle réglementation thermique applicable à tous les permis de construire déposés à compter du 28 octobre 2011 pour les bâtiments à usage d'habitation construits en zone ANRU et à tous les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2013 pour tous les autres bâtiments neufs à usage d'habitation (maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, …).

La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d'objectifs et comporte 3 exigences de résultats :

  • Bbio : besoin bioclimatique,
  • Cep : consommation d'énergie primaire,
  • Tic : température intérieure conventionnelle (confort en été)

La réglementation thermique 2012 c'est aussi quelques exigences de moyens :

  • Pour garantir la qualité de mise en œuvre :
    • Traitement des ponts thermiques
    • Traitement de l'étanchéité à l'air
  • Pour garantir le confort d'habitation :
    • Surface minimale de baies (1/6ème de la Surface Habitable)
    • Mise en œuvre de protections solaires
  • Pour accélérer le développement des énergies renouvelables :
    • Généralisation en maison individuelle notamment pour la production d'eau chaude sanitaire
  • Pour un bon usage du bâtiment :
    • Système de mesure ou d'estimation des consommations d'énergie par usage
    • Information de l'occupant
  • Pour une qualité énergétique globale :
    • Production locale d'énergie non prise en compte au-delà de l'autoconsommation (12 kWhep/m².an)

Enfin, la prise en compte obligatoire de la réglementation thermique 2012 est contrôlée par l'établissement de 2 attestations :

Une attestation à établir au dépôt de la demande de permis de construire :

Le maître d'ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012. Ainsi, le document à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s'assurer :

  • de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d'atteinte d'un niveau de performance énergétique élevé,
  • que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours au énergies renouvelables, en indiquant des éléments de conclusion de l'étude faisabilité des approvisionnements en énergie.

Une attestation à établir à l'achèvement des travaux :

Le maître d'ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par le maître d'œuvre, si celui-ci a reçu une mission de conception de l'opération et de l'exécution des travaux, ou sinon par le maître d'ouvrage lui-même.

Le document doit être établi par l'un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle, organisme de certification si le bâtiment fait l'objet d'une certification. Il permettra de s'assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :

  • les trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d'énergie primaire, confort d'été),
  • la cohérence entre l'étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d'énergie, étanchéité à l'air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents.

Les conseillers Clément Constructions répondront à tous vos questions sur la Réglementation Thermique 2012 et vous conseilleront les meilleures solutions.