Afin de prévenir les intoxications par le monoxyde de carbone, un décret en date du 27 novembre 2008 impose, à tous les projets de construction de locaux à usage d’habitation ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2009, de respecter certaines normes techniques (cf flash juridique 0809 du 2 décembre 2008)...