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Le nouveau dispositif, Nouvelles mesures en faveur du BBC loi de finance 2009 en faveur de la construction d'une maison, en résidence principale, répondant à la norme Batiment Basse Consommation (BBC) permet de bénéficier d'un crédit d'impôt équivalent à 40 % ...

Loi Scellier Envoyer

  • Profitez du nouveau dispositif loi Scellier 2009-2010.
  • Investissez dans une maison destinée à la location et économisez jusqu'à 111 000 € d'impôts.

Principales caractéristiques du nouveau dispositif Scellier :
  • Depuis le 1er janvier 2009 et jusqu'au 31 décembre 2010, l'acquéreur d'un bien immobilier destiné à la location dans les secteurs géographique A et B, peut bénéficier d'une réduction d'impôts égale à 25 % du montant total de l'investissement (frais d'acquisition inclus) plafonné à 300 000 € soit 75 000 € de réduction d'impôt maximum répartie sur 9 ans. Pendant ces 9 ans, les loyers sont plafonnés en fonction de la zone géographique, (plafonds Robien) mais pas les ressources des locataires.
  • Lorsque le logement est loué en respectant les conditions du dispositif Borloo, (respect des conditions de loyer et de ressources du locataire), le dispositif peut être prolongé pour une durée supplémentaire de 6 ans, l'investisseur bénéficie alors d'une réduction d'impôt supplémentaire égale à 2 % par an du montant de l'acquisition soit une réduction d'impôt totale de 37 % sur 15 ans.
Attention, ce nouveau dispositif est limité dans le temps (2009 et 2010) avec une seule opération par an plafonnée à 300 000 € autorisée par foyer fiscal.

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